Qu'est-ce qu'une CPTS ?
L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville, idéalement ceux engagés dans l’organisation de soins ambulatoires, qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude. Ces professionnels se regroupent en plusieurs catégories :
- Les professions médicales : médecins généralistes, libéraux ou spécialistes de proximité ou exerçant en établissement de santé
- Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
- Les professions de pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière
- Les professionnels des établissements de santé
- Les professionnels de structures médico-sociales et sociales : définis dans l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Comment définir sont territoire d'intervention pour une CPTS
Les CPTS viennent comme une assistance aux praticiens, que ce soit pour un médecin généraliste ou un libéral afin de coordonner les acteurs comme les médecins libéraux, un infirmier ou encore une agence régionale de santé. La désertification des régions rurale conduit à une offre de soin bancale autant pour les soins de premier secours que pour les activités de soin pluridisciplinaires. Le plan du Ministre de la Santé a donc comme objectif de remplir les déserts médicaux en responsabilisant les différents acteurs tout au long du parcours de soin. Une sage-femme pourra donc s’associer avec un chirurgien-dentiste, un chirurgien, une kinésithérapeute, un orthophoniste, des élus locaux, des ostéopathes, des assistants médicaux ou encore un masseur afin de constituer une équipe de soin pour améliorer la qualité de soin sur un territoire donné. La promotion de la santé étant un enjeu majeur des Pôles de santé, des jeunes médecins et des maisons de santé, le travail d’équipe peut engager les autorités à un plus grand soutien financier et une hausse des financements. Ainsi la qualité des soins et la coordination des soins de proximité en milieu rural façonne une meilleure prise en charge de l’équipe de soins.
Quelle forme juridique pour une CPTS
L’objectif principal des CPTS est de structurer une offre ambulatoire coordonnée sur les territoires. À la vue des difficultés persistantes du système de santé dans la coordination des parcours des patients les plus fragiles, il est attendu une approche permettant d’organiser une meilleure continuité des soins. C’est à l’échelle territoriale qu’il faut améliorer et mettre en cohérence les différentes interfaces afin que chacun puisse délivrer un service de qualité pour l’ensemble de la population.
Ainsi les CPTS doivent structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire donné dans le but de relever les défis de l’organisation du parcours des patients. Ces communautés sont une réponse aux attentes exprimées par les professionnels de la santé qui souhaitent promouvoir les prises en charge ambulatoires et plus particulièrement les soins primaires.
La structure CPTS implique une approche populationnelle et la coordination des prises en charge en santé. Les différents acteurs impliqués acceptent de s’engager dans une réponse qui peut impliquer de prendre part à des actions collectives ou individuelles qui ne rentrent pas dans le cadre de leur exercice de travail habituel. Elle organise les liens entre les secteurs sanitaires, médico-légal et social, au plus près du lieu de vie. Ce seul système permet une plus grande coordination de ces acteurs entre eux et est à même de garantir la pertinence ainsi que la qualité d’une prise en charge d’un patient.
L’ARS apportera un soutien aux constructions collectives d’un projet de santé basé sur le territoire. Ce changement est basé sur l’idée que la dynamique locale sera porteuse de changements bénéfiques à la fois pour le corps médical et le patient.
La finalité des CPTS est un appui à l’organisation de l’offre de soin ambulatoire pour un résultat gagnant-gagnant pour :
- Les professionnels de la santé qui vont pouvoir disposer d’une coordination organisée et valoriser le service rendu à leurs patients.
- Pour les usagers qui vont se retrouver acteur de leur propre parcours de santé et vont pouvoir mieux comprendre et s’orienter dans l’écosystème local.
- Pour les institutionnels qui vont pouvoir accompagner plus facilement les mutations du système de santé et réduire les inégalités territoriales de l’accès aux soins
Comment impliquer des acteurs de santé dans une CPTS
Les professionnels initiateurs de créations de CPTS doivent s’associer avec deux catégories de partenaires d’appui :
- Les partenaires d’appui à l’organisation : les usagers et les élus (représentants sur un territoire ou associations d’usagers) les représentants des professionnels de santé (URPS, la FEMASIF, la FNCS) qui ont pour rôle de faire remonter les besoins et apporter leur appui dans le cadre de leur domaine de compétence.
- Les partenaires d’appui aux prises en charge des parcours : Professionnels de santé extérieurs au territoire, structures hospitalières (centres hospitaliers, cliniques, services d’hospitalisation à domicile, groupements hospitaliers, …) et établissements de services sociaux et médicosociaux (EHPAD, MAIA, CLIC, CCAS…), plateformes territoriales d’appui et réseaux de santé, associations, institutions locales.
La possibilité d’une participation large et souple aux CPTS est offerte aux acteurs de santé sur la base du volontariat. La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS. De même, aucune participation exhaustive des acteurs de santé d’un territoire n’est exigée.